Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 1987, 85-43.482

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/12/1987

Numéro d'affaire

85-43.482

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A... Martial, demeurant ... à Frestoy-Vaux (Oise), en cassat…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A... Martial, demeurant ... à Frestoy-Vaux (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1985 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale, matière prud'homale), au profit de la société à responsabilité limitée DEHAY ET CIE, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1987, où étaient présents : M. Jonquères, président ; M. Combes, conseiller rapporteur ; MM. B..., Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Mme Z..., Mme X..., MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de M. A..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Dehay et Ci…