Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 2019, 17-31.092

Texte de la décision

SOC.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M.

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10448 F Pourvoi n° X 17-31.092 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

F...

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Invicta, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 2019, où étaient présents : M.

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Duvallet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Pietton, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

C..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Invicta ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

C... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept avril deux mille dix-neuf.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat aux Conseils, pour M.

C...

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de M.

F...

C... repose sur une faute grave et de l'avoir, en conséquence, débouté de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE M.

C... a travaillé au service de la société Invicta spécialisée dans la fabrication d'appareils de chauffage au bois, de cocottes barbecues et mobilier en qualité de directeur commercial, puis de directeur des ventes, du 1er septembre 2004 au 31 janvier 2009 : que selon contrat conclu le 1er novembre 2011, il a à nouveau été embauché par cette société dirigée par M.

U..., en qualité de directeur des ventes statut cadre position III A ; que son salaire mensuel s'élevait en dernier lieu à 7 000¿ brut pour 151,67 heures de travail ; que l'entreprise occupait plus de onze salariés ; que le 9 juillet 2013, M.