Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 2022, 21-80.478

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Obligation de sécurité

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/11/2022

Numéro d'affaire

21-80.478

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:SO09015

Résumé

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 M. SOMMER, président Avis n° 9015 FS-D Pourvoi n° K 21-80.478 R É P U B…

Extrait

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 M. SOMMER, président Avis n° 9015 FS-D Pourvoi n° K 21-80.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ La chambre criminelle, saisie du pourvoi n° K 21-80.478 formé par Mme [S] [T], a sollicité, le 9 juin 2022, l'avis de la chambre sociale. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme [T], l'avis de Mme Laulom, avocat général, après débats en l'audience publique 9 novembre 2022 où étaient présents M. Sommer, président, Mme Ollivier, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, M. Rinuy, Mmes Ott, Sommé, Bouvier, Berard, conseillers, Mme Lanoue, M. Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme Laulom, avocat général, et…