Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2016, 14-24.802

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Représentant de section syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/06/2016

Numéro d'affaire

14-24.802

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01079

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2016 Cassation M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de prési…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2016 Cassation M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1079 F-D Pourvoi n° Y 14-24.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Comité isérois des éleveurs (Ciel), dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 16 juillet 2014 par le conseil de prud'hommes de Grenoble, dans le litige l'opposant à M. B... W..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2016, où étaient présents : M. Lacabarats, cons…