Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 1992, 90-41.684

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/01/1992

Numéro d'affaire

90-41.684

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Guy, demeurant 61, Cité Saint-Lazare à Chateauneuf-sur-Cher (…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Guy, demeurant 61, Cité Saint-Lazare à Chateauneuf-sur-Cher (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de la société anonyme Jean Salle, 14, avenue E. Vaillant à Pantin (Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 novembre 1991, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marie, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Boittiaux, Carmet, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte…