Cour de cassation · 16 février 1978

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 76-41.151

LicenciementFaute lourde

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La Cour de cassation rejette LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 7 JUILLET 1976 PAR LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Dates essentielles

16 février 1978Décision rendue

Passages utilisés (1 passage)

SynthèsePassage 1
REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 7 JUILLET 1976 PAR LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
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SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-4, L. 122-6 ET L. 122-13 DU CODE DU TRAVAIL, 1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 12, 455, 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CHABALIER, TECHNICIEN D'ETUDES, AVAIT ETE LICENCIE POUR FAUTE GRAVE PAR LE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES POUR L'URBANISME ET L'EQUIPEMENT DE LA REGION MEDITERRANEENNE (BETEREM) ET QUE, PARTANT, IL N'AVAIT DROIT NI A L'INDEMNITE DE PREAVIS NI A UNE INDEMNITE DE RUPTURE ABUSIVE, AUX MOTIFS ESSENTIELS QU'EN DEVENANT LE GERANT D'UNE SOCIETE TRAVAILLANT DANS LA MEME BRANCHE, IL AVAIT MANQUE A L'OBLIGATION DE FIDELITE QUE TOUT SALARIE DOIT A SON EMPLOYEUR ET A SON COROLLAIRE, L'OBLIGATION AU SECRET PROFESSIONNEL, EDICTEE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE ETANT A MEME DE CONNAITRE LES PROJETS DE SON EMPLOYEUR ET DE LES DIVULGUER A SA SOCIETE ;

QUE CES AGISSEMENTS SONT CONSTITUTIFS D'UNE FAUTE GRAVE ALORS, D'UNE PART, QU'IL APPARTIENT A L'EMPLOYEUR D'ETABLIR QUE LE LICENCIEMENT EST JUSTIFIE PAR UNE RAISON SERIEUSE ET LEGITIME ;

QU'EN SE BORNANT DES LORS A RELEVER, POUR ESTIMER QUE L'EMPLOYEUR AVAIT FAIT LA PREUVE QUI LUI INCOMBAIT, QU'IL ETAIT EVIDENT QUE LA QUALITE DE GERANT DU SALARIE NE LUI PERMETTAIT PAS DE RESPECTER SES OBLIGATIONS ENVERS SON EMPLOYEUR, EVIDENCE QU'ELLE N'A JUSTIFIEE QUE PAR L'ENONCE D'HYPOTHESES ET DE SUPPOSITIONS NON VERIFIEES, LA COUR D'APPEL A PRIVE SA DECISION DE TOUTE BASE LEGALE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA FAUTE GRAVE EST LA FAUTE QUI EMPECHE LA CONTINUATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ;

QU'EN QUALIFIANT DE FAUTE GRAVE LA PRETENDUE FAUTE COMMISE PAR CHABALIER SANS RELEVER, COMME ELLE L'AURAIT DU, QUE CETTE FAUTE RENDAIT IMPOSSIBLE LE MAINTIEN DU CONTRAT DE TRAVAIL, LA COUR D'APPEL N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;

MAIS ATTENDU QU'APPRECIANT LA VALEUR ET LA PORTEE DES ELEMENTS QUI LUI ETAIENT SOUMIS, LA COUR D'APPEL A PU ESTIMER QUE CHABALIER EN DEVENANT COGERANT D'UNE SOCIETE QUI AVAIT ENSUITE SOUMISSIONNE A UN APPEL D'OFFRE LANCE PAR SON EMPLOYEUR AVAIT MANQUE A L'OBLIGATION STRICTE DU SECRET PROFESSIONNEL MARQUEE PAR L'ARTICLE 78 E DE L'ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE " DU PERSONNEL DES BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, DES CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS ET DES SOCIETES DE CONSEILS " ET QU'IL AVAIT, DE CE FAIT, COMMIS UNE FAUTE JUSTIFIANT SON LICENCIEMENT IMMEDIAT SANS PAIEMENT DES INDEMNITES LEGALES AINSI QUE LE SOUTENAIT LE BETEREM ;

QUE LE PREMIER MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ;

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, L. 122-1 ET SUIVANTS DU CODE DE TRAVAIL, 12-455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE UN SALARIE LICENCIE A PAYER 100 FRANCS DE DOMMAGES -INTERETS A SON EMPLOYEUR AUX MOTIFS QU'IL EST SANS INTERET DE RECHERCHER SI LE SALARIE A COMMIS UNE FAUTE LOURDE, CELUI-CI AYANT, PAR LES MANQUEMENTS AUX OBLIGATIONS DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, CAUSE UN PREJUDICE MORAL QU'IL DOIT REPARER, ALORS QUE LE SALARIE N'EST RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DE LA FAUTE QU'IL COMMET DANS L'EXECUTION DE SON CONTRAT DE TRAVAIL QUE SI CETTE DERNIERE EST LOURDE ;

QU'EN REFUSANT DE RECHERCHER SI CHABALIER AVAIT COMMIS UNE FAUTE LOURDE QUAND LA CONSTATATION DE CELLE-CI ETAIT NECESSAIRE POUR JUSTIFIER DE LA RESPONSABILITE DU SALARIE, LA COUR D'APPEL A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ET PRIVE SA DECISION DE BASE LEGALE ;

MAIS ATTENDU QUE L'ARTICLE 78 E DE LA CONVENTION COLLECTIVE SUSVISEE STIPULE QUE TOUTE INFRACTION COMMISE PAR UN ETDA A L'OBLIGATION AU SECRET PROFESSIONNEL JUSTIFIE LA REPARATION DU PREJUDICE CAUSE ET QU'UNE TELLE FAUTE ETANT LOURDE, QUELLE QUE PUISSE ETRE LA QUALIFICATION QUI LUI AVAIT ETE DONNEE PAR LES JUGES OU LE BETEREM, LA DECISION DE LA COUR D'APPEL SE TROUVE JUSTIFIEE ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 7 JUILLET 1976 PAR LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Textes cités

3 références

L. 122-4Code du travail
Passage cité
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-4, L. 122-6 ET L. 122-13 DU CODE DU TRAVAIL, 1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 12, 455, 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CHABALIER, TECHNICIEN D'ETUDES, AVAIT ETE LICENCIE POUR FAUTE GRAVE PAR LE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES POUR L'URBANISME ET L'EQUIPEMENT DE LA REGION MEDITERRANEENNE (BETEREM) ET QUE, …
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L. 122-6Code du travail
Passage cité
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-4, L. 122-6 ET L. 122-13 DU CODE DU TRAVAIL, 1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 12, 455, 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CHABALIER, TECHNICIEN D'ETUDES, AVAIT ETE LICENCIE POUR FAUTE GRAVE PAR LE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES POUR L'URBANISME ET L'EQUIPEMENT DE LA REGION MEDITERRANEENNE (BETEREM) ET QUE, PARTANT, IL …
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L. 122-13Code du travail
Passage cité
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-4, L. 122-6 ET L. 122-13 DU CODE DU TRAVAIL, 1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 12, 455, 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CHABALIER, TECHNICIEN D'ETUDES, AVAIT ETE LICENCIE POUR FAUTE GRAVE PAR LE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES POUR L'URBANISME ET L'EQUIPEMENT DE LA REGION MEDITERRANEENNE (BETEREM) ET QUE, PARTANT, IL N'AVAIT DROIT NI …
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COLLECTIVE APPLICABLE ETANT A MEME DE CONNAITRE LES PROJETS DE SON EMPLOYEUR ET DE LES DIVULGUER A SA SOCIETE ; QUE CES AGISSEMENTS SONT CONSTITUTIFS D'UNE FAUTE GRAVE ALORS, D'UNE PART, QU'IL APPARTIENT A L'EMPLOYEUR D'ETABLIR QUE LE LICENCIEMENT EST JUSTIFIE PAR UNE RAISON SERIEUSE ET LEGITIME ; QU'EN SE BORNANT DES LORS A RELEVER, POUR ESTIMER QUE L'EMPLOYEUR AVAIT FAIT LA PREUVE QUI LUI INCOMBAIT, QU'IL ETAIT EVIDENT QUE LA QUALITE DE GERANT DU SALARIE NE LUI PERMETTAIT PAS DE RESPECTER SES OBLIGATIONS ENVERS SON EMPLOYEUR, EVIDENCE
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AR L'ARTICLE 78 E DE L'ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE " DU PERSONNEL DES BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, DES CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS ET DES SOCIETES DE CONSEILS " ET QU'IL AVAIT, DE CE FAIT, COMMIS UNE FAUTE JUSTIFIANT SON LICENCIEMENT IMMEDIAT SANS PAIEMENT DES INDEMNITES LEGALES AINSI QUE LE SOUTENAIT LE BETEREM ; QUE LE PREMIER MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, L. 122-1 ET SUIVANTS DU CODE DE TRAVAIL, 12-455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CI
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Demandes et arguments
, L. 122-1 ET SUIVANTS DU CODE DE TRAVAIL, 12-455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE UN SALARIE LICENCIE A PAYER 100 FRANCS DE DOMMAGES -INTERETS A SON EMPLOYEUR AUX MOTIFS QU'IL EST SANS INTERET DE RECHERCHER SI LE SALARIE A COMMIS UNE FAUTE LOURDE, CELUI-CI AYANT, PAR LES MANQUEMENTS AUX OBLIGATIONS DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, CAUSE UN PREJUDICE MORAL QU'IL DOIT REPARER, ALORS QUE LE SALARIE N'EST RE
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E DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE UN SALARIE LICENCIE A PAYER 100 FRANCS DE DOMMAGES -INTERETS A SON EMPLOYEUR AUX MOTIFS QU'IL EST SANS INTERET DE RECHERCHER SI LE SALARIE A COMMIS UNE FAUTE LOURDE, CELUI-CI AYANT, PAR LES MANQUEMENTS AUX OBLIGATIONS DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, CAUSE UN PREJUDICE MORAL QU'IL DOIT REPARER, ALORS QUE LE SALARIE N'EST RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DE LA FAUTE QU'IL COMMET DANS L'EXECUTION DE SON CONTRAT DE TRAVAIL QUE SI CETTE DERNIERE EST LOURDE ; QU'EN REFUS
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'IL DOIT REPARER, ALORS QUE LE SALARIE N'EST RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DE LA FAUTE QU'IL COMMET DANS L'EXECUTION DE SON CONTRAT DE TRAVAIL QUE SI CETTE DERNIERE EST LOURDE ; QU'EN REFUSANT DE RECHERCHER SI CHABALIER AVAIT COMMIS UNE FAUTE LOURDE QUAND LA CONSTATATION DE CELLE-CI ETAIT NECESSAIRE POUR JUSTIFIER DE LA RESPONSABILITE DU SALARIE, LA COUR D'APPEL A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ET PRIVE SA DECISION DE BASE LEGALE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARTICLE 78 E DE LA CONVENTION COLLECTIVE SUSVISEE STIPULE QUE TOUTE INFRACTION COMMISE PAR UN ET
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,"violation du secret professionnel","contrat de travail","idemnité de licenciement","secret professionnel","violation","secret professionnel prévu par une convention collective","2) contrat de travail","responsabilité du salarié","faute","faute lourde","préjudice causé à l'employeur"]
Contrat de travailDemandes et arguments
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R, EVIDENCE QU'ELLE N'A JUSTIFIEE QUE PAR L'ENONCE D'HYPOTHESES ET DE SUPPOSITIONS NON VERIFIEES, LA COUR D'APPEL A PRIVE SA DECISION DE TOUTE BASE LEGALE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA FAUTE GRAVE EST LA FAUTE QUI EMPECHE LA CONTINUATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ; QU'EN QUALIFIANT DE FAUTE GRAVE LA PRETENDUE FAUTE COMMISE PAR CHABALIER SANS RELEVER, COMME ELLE L'AURAIT DU, QUE CETTE FAUTE RENDAIT IMPOSSIBLE LE MAINTIEN DU CONTRAT DE TRAVAIL, LA COUR D'APPEL N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; MAIS ATTENDU QU'APPRECIANT LA VALEUR ET LA PORTEE D
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UTE GRAVE EST LA FAUTE QUI EMPECHE LA CONTINUATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ; QU'EN QUALIFIANT DE FAUTE GRAVE LA PRETENDUE FAUTE COMMISE PAR CHABALIER SANS RELEVER, COMME ELLE L'AURAIT DU, QUE CETTE FAUTE RENDAIT IMPOSSIBLE LE MAINTIEN DU CONTRAT DE TRAVAIL, LA COUR D'APPEL N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; MAIS ATTENDU QU'APPRECIANT LA VALEUR ET LA PORTEE DES ELEMENTS QUI LUI ETAIENT SOUMIS, LA COUR D'APPEL A PU ESTIMER QUE CHABALIER EN DEVENANT COGERANT D'UNE SOCIETE QUI AVAIT ENSUITE SOUMISSIONNE A UN APPEL D'OFFRE LANCE PAR SON EMPLOYEU
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Identifiant source: 6079b0a59ba5988459c4f428

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