Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 1989, 86-41.292

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/11/1989

Numéro d'affaire

86-41.292

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A... Hélène, demeurant ... (Haute-Savoie), en cassation d'un juge…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A... Hélène, demeurant ... (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (Section divers), au profit de la maison de santé médicale "LE BREVENT", dont le siège est sis Plateau d'Assy (Haute-Savoie), représentée par M. TOURVIEILLE de LABROUHE, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, conseillers, MM. X..., Aragon-Brunet, Mlle Z..., Mme Y..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en av…