Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2016, 14-29.985
Mots-clés droit social
Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Accord collectif / convention collective • Négociation collective / NAO
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 15/06/2016
- Numéro d'affaire
- 14-29.985
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2016:SO01149
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Résumé
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Ar…
Texte de la décision
SOC.
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Rejet M.
MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1149 F-D Pourvoi n° H 14-29.985 à Pourvoi n° V 14-29.997JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° H 14-29.985 à V 14-29.997 formés par : 1°/ Mme O...
V..., domiciliée [...] , 2°/ Mme F...
W..., domiciliée [...] , 3°/ M.
H...
B..., domicilié [...] , 4°/ Mme P...
I..., domiciliée [...] , 5°/ Mme L...
A... , domiciliée [...] , 6°/ Mme U...
R..., domiciliée [...] , 7°/ Mme U...
G..., domiciliée [...] , 8°/ Mme S...
M..., domiciliée [...] , 9°/ Mme J...
D..., domiciliée [...] , 10°/ Mme K...
N..., domiciliée [...] , 11°/ Mme T...
C..., domiciliée [...] , 12°/ M.
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