Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2021, 18-20.884
Mots-clés droit social
Licenciement • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Harcèlement moral
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 15/12/2021
- Numéro d'affaire
- 18-20.884
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2021:SO01436
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Résumé
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de pr…
Texte de la décision
SOC.
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2021 Cassation partielle M.
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1436 F-D Pourvois n° X 18-20.884 T 20-15.000 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 I.
La société Publicis conseil, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 18-20.884 contre un arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à Mme [X] [M], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
II.
Mme [X] [M] a formé le pourvoi n° T 20-15.000 contre le même arrêt dans le litige l'opposant à la société Publicis conseil, défenderesse à la cassation.
La société Publicis conseil a formé un pourvoi incident contre le même arrêt dans le recours T 20-15.000.
La demanderesse au pourvoi n° X 18-20.884 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
La demanderesse au pourvoi principal n° T 20-15.000 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.
La demanderesse au pourvoi incident n° T 20-15.000 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt.
Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Publicis conseil, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 4 novembre 2021 où étaient présents M.
Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, M.
Sornay, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Sur le rabat, d'office, de l'arrêt n°420 F-D du 3 juin 2020, après observations des parties 1.
Par arrêt du 3 juin 2020 (pourvoi n° X 18-20.884), la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il condamne la société Publicis conseil à verser à Mme [M] la somme de 180 000 euros et les congés payés afférents au titre des bonus des années 2013 et 2014, l'arrêt rendu le 7 juin 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Paris. 2.