Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 1992, 89-41.117

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/05/1992

Numéro d'affaire

89-41.117

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sabine X..., demeurant ... de Lion à Agen (Lot-et-Garonne), en ca…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sabine X..., demeurant ... de Lion à Agen (Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section encadrement), au profit de la société Imprimerie Delpech, dont le siège est ... (Lot-et-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, Mme Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les conclusions de M. Monestié, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur l…