Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2010, 09-68.742

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Accident du travail / maladie professionnelle • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/12/2010

Numéro d'affaire

09-68.742

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02507

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 26 janvier 2009 : Attendu que la socié…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 26 janvier 2009 : Attendu que la société Restalliance s'est pourvue en cassation contre l'arrêt du 26 janvier 2009 en même temps qu'elle s'est pourvue en cassation contre l'arrêt du 8 juin 2009 ; Mais attendu qu'aucun des moyens, contenu dans le mémoire n'étant dirigé contre l'arrêt du 26 janvier 2009, il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre cette décision ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 8 juin 2009 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 8 juin 2009), que M. X... a été engagé par la société Restalliance à compter du 2 mars 2004 en qualité de chef gérant, statut agent de maîtrise ; que contestant son licenciement intervenu le 3 octobre 2007, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de di…