Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 1988, 85-45.575

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/04/1988

Numéro d'affaire

85-45.575

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Prestations de Services (SPS), dont le siège social est ..…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Prestations de Services (SPS), dont le siège social est ... (Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1985 par le conseil de prud'hommes de Tours (section activités diverses), au profit de Monsieur A... Daniel, demeurant ... "Les Bordes" à Issoudun (Indre), défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le lus ancien faisant fonction de président ; M. Combes, conseiller rapporteur ; MM. Leblanc, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers ; M. X..., Mme Z..., Mme Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformémen…