Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 1990, 87-42.491

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/11/1990

Numéro d'affaire

87-42.491

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cofinord, société anonyme, dont le siège est ... (3ème) (R…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cofinord, société anonyme, dont le siège est ... (3ème) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section encadrement), au profit de M. François A..., demeurant Hameau du Moulin d'Arches, chemin du Moulin d'Arches, à Saint-Cyr au Mont d'Or (Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Y..., Mme Z..., M. X..., Mlle B..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Cofinord,…