Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 1990, 87-44.588

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/03/1990

Numéro d'affaire

87-44.588

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme REALISATIONS ET TRAVAUX INDUSTRIELS "RTI", dont le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme REALISATIONS ET TRAVAUX INDUSTRIELS "RTI", dont le siège social est à Hochstatt (Haut-Rhin) Illfurth, ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section commerce), au profit : 1°) de Monsieur Thierry A..., demeurant ..., 2°) de Monsieur André Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 février 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, Monboisse, conseillers, Mme X..., M. Blaser, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire…