Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2019, 18-24.817

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Mots-clés droit social

CSE / représentants du personnel • Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale

Textes cités

Code du travailL. 2121-1 Code du travailL. 2135-1 Code du travailL. 2314-5 Code du travailD. 2135-4 Code du travailD. 2135-8 Code du travailL. 2135-4 Code du travailL. 2314-29 Code du travailL. 2122-1 Code du travailL. 2122-5 Code du travailL. 2122-6 Code du travailL. 2122-9 Code du travailD. 2135-9 Code du travailD. 2135-7

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 13/06/2019
Numéro d'affaire: 18-24.817
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2019:SO00958

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Cour de cassation CSE / représentants du personnel Élections professionnelles Syndicat / organisation syndicale

Résumé

SOC. / ELECT LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Texte de la décision

SOC. / ELECT LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Rejet M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 958 F-D Pourvoi n° X 18-24.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat Rassemblement syndical RATP (RS-RATP), dont le siège est [...] , 2°/ M.

PA...

Q..., domicilié [...] , 3°/ Mme FA...

N..., domiciliée chez Mme V...[...] , 4°/ M.

BK...

E..., domicilié [...] , 5°/ Mme XS...

HO..., domiciliée chez Mme P...[...] , 6°/ M.

QA...

C..., domicilié [...] , 7°/ M.

CY...

X..., domicilié [...] , 8°/ M.

LK...

G..., domicilié [...] , 9°/ M.

PP...

A..., domicilié [...] , 10°/ M.

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Détail de la décision