Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1990, 87-43.647

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos • Salarié protégé • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/06/1990

Numéro d'affaire

87-43.647

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Auxiliaire de gestion et de financement (AUGEFI),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Auxiliaire de gestion et de financement (AUGEFI), anciennement dénommée Compagnie Boussac Saint-Frères, dont le siège est ... (Nord), agissant en la personne de son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1987 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de : 1°/ Mme Lydie X..., demeurant ... à Saint-Léger-les-Domart (Somme), 2°/ La Société de ficellerie et de corderie (SFC), dont le siège était zone industrielle Nord à Langeais (Indre-et-Loire), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Bonnet, conseill…