Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 2011, 10-15.316

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Modification du contrat • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/10/2011

Numéro d'affaire

10-15.316

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02030

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 2 février 2010) que M. X... a ét…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 2 février 2010) que M. X... a été engagé par la société Atemi à compter du 6 novembre 2001 comme négociateur de programmes immobiliers ; qu'aucun lieu de travail habituel n'était fixé contractuellement, le salarié devant travailler dans les bureaux de vente situés sur le site des programmes en fonction des opérations confiées à la société, ainsi qu'au siège social ; que par deux avis médicaux du médecin du travail en date des 5 et 19 mai 2008, M. X... a été déclaré "apte à un poste sédentaire sans déplacement prolongé ( plus d'une heure) pour son travail" ; qu'il a été licencié par lettre du 8 juillet 2008 pour deux motifs, d'une part la cessation de la commercialisation du programme de Vichy et la reprise de celle de Clermont-Ferrand par un autre opérateur, et…