Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 1990, 88-41.225

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/07/1990

Numéro d'affaire

88-41.225

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine B..., demeurant ... à Notre Dame de Y... (Seine-Maritime…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine B..., demeurant ... à Notre Dame de Y... (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1988 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section commerce), au profit de Mme Z..., exploitant l'Hôtel du commerce, ... les Rouen (Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 mai 1990, où étaient présents : M. Boittiaux, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mme X..., Mlle C..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Charruault, conseiller référendaire, les conclusions d…