Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 1993, 88-44.414

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/01/1993

Numéro d'affaire

88-44.414

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société pour la promotion de la culture et des loisirs, dont le si…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société pour la promotion de la culture et des loisirs, dont le siège est 11, rue des 7 Troubadours à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Tarbes (section activités diverses), au profit de Melle Rose-Marie Z..., demeurant ruealiane, Résidence Orly à Tarbes (Hautes-Pyrénées), défenderesse à la cassation ; d LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. B..., G..., I..., E..., D... F..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mme Y..., Melle H..., MM. A..., M. Choppin C... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations…