Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 1992, 89-42.327

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/02/1992

Numéro d'affaire

89-42.327

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrice Z... de La Brunerie, demeurant ... (17e), en cassation d'u…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrice Z... de La Brunerie, demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section E), au profit de la société anonyme Union des assurances de Paris (UAP) Vie, dont le siège social est ... (1er), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme B..., M. A..., Mmes Pams-Tatu, Batut, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Z... de La Brunerie, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de…