Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 1995, 94-41.413

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/12/1995

Numéro d'affaire

94-41.413

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n F 94-41.413 formé par M. Jean-Louis A..., demeurant ..., en cassation d'u…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n F 94-41.413 formé par M. Jean-Louis A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A) , au profit de la société Olivetti, aux droits de la SA Triumph Adler, dont le siège est Energy Park 6 ..., défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n V 94-42.162 formé par la société Olivetti, en cassation du même arrêt rendu au profit de M. Jean-Louis A..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. B..., Y..., Z..., X..., Le Roux-Cocheril, Ransac, Mmes Aubert, Ramoff, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, g…