Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 1989, 86-43.871

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/12/1989

Numéro d'affaire

86-43.871

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard X..., exerçant sous la dénomination restaurant "L'AU…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard X..., exerçant sous la dénomination restaurant "L'AUBERGE", route de Martignas à Mérignac (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de Mademoiselle Jeanine Z..., demeurant ... à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 novembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, M. Y..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard…