Cour de cassation, Chambre sociale, 12 avril 2016, 14-28.075

Mots-clés droit social

CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Syndicat / organisation syndicale • Négociation collective / NAO • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/04/2016

Numéro d'affaire

14-28.075

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00764

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de présiden…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 764 F-D Pourvoi n° F 14-28.075 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [V] [H], domicilié [Adresse 2], contre l'ordonnance de référé rendue le 10 octobre 2014 par le conseil de prud'hommes de Nanterre, dans le litige l'opposant à la société Manpower France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 2016, où étaient présents : Mme…