Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 1989, 86-43.534

Mots-clés droit social

Licenciement • Démission • Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/10/1989

Numéro d'affaire

86-43.534

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle LA LIONNE, société anonyme, dont le siège est ...…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle LA LIONNE, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de M. Dominique Y..., demuerant ... (Hautes-Alpes), défendeur à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Saintoyant, conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Vigroux, conseillers ; M. X..., Mlle Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; Mlle Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société nouvelle La Lionne, de la SCP de Chaisemartin, avocat de M. Dominique Y..., les conclusions de…