Cour de cassation, Chambre sociale, 11 février 1998, 95-44.641

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/02/1998

Numéro d'affaire

95-44.641

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Profil industries, dont le siège est ..., en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Profil industries, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié (section industrie), au profit : 1°/ de Mme Marie-France X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Odile Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Isabelle Z..., demeurant La Roche du Page, 88400 Xonrupt Longemer, 4°/ de Mme Claudine B..., demeurant ..., 5°/ de Mme Jacqueline A..., demeurant ..., 6°/ de M. Christian C..., demeurant 16, Les Quatre Vents, 88640 Granges-sur-Vologne, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1997, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, M. Soury, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.…