Cour de cassation, Chambre sociale, 11 avril 2018, 16-26.556

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/04/2018

Numéro d'affaire

16-26.556

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00594

Résumé

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 594…

Extrait

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 594 F-D Pourvoi n° W 16-26.556 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Groupement d'Ariane, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Walter Y..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse Ag2R La Mondiale, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M. Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassatio…