Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2018, 17-17.589

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/10/2018

Numéro d'affaire

17-17.589

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01444

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1444 FS-D Pourvoi n° V 17-17.589 R É…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1444 FS-D Pourvoi n° V 17-17.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Lydie X..., domiciliée [...] , 2°/ M. Gérard Y..., domicilié chez Mme Jeanine Z...[...] , 3°/ Mme Jeanine Z..., domiciliée [...] , 4°/ Mme Catherine A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige les opposant à la société Adrexo, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les huit moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la comm…