Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 1989, 88-40.493

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/10/1989

Numéro d'affaire

88-40.493

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée EST MULTICOPIE, ... (Moselle), en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée EST MULTICOPIE, ... (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Metz (ordonnance de référé), au profit de M. Jean-Pierre X..., demeurant ... (Moselle), défendeur à la cassation. LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Valdès, Lecante, conseillers ; M. Bonnet, Mlle Béraudo, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mlle Collet, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société Est Multicopie, les conclusions de M. Dorwling-…