§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 1989, 86-41.026

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
10/10/1989
Numéro d'affaire
86-41.026

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CHEDEVILLE ORLY, dont le siège est à Orly Aérogare (Val-de…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CHEDEVILLE ORLY, dont le siège est à Orly Aérogare (Val-de-Marne), 446, Aérogare d'Orly, en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de : 1°) Mademoiselle Grogida A..., demeurant à Paris (15e), ..., 2°) Mademoiselle Maryline Y..., demeurant à Grigny (Essonne), 5 quartier de la Peupleraie, 3°) Mademoiselle Evelyne E..., demeurant à Savigny-sur-Orge (Essonne), ..., 4°) Mademoiselle Pauline C..., demeurant à Draveil (Essonne), ..., 5°) Mademoiselle Janine Z..., demeurant à Ris Orangis (Essonne), ..., 6°) Madame Vésula D..., demeurant à Saint-Maur (Val-de-Marne), ..., 7°) LA SOCIETE LA FERME D'ORLY, dont le siège est Orly Aérogare (Val-de-Marne), 420, Aérogare d'Orly Ouest, défenderesses à la cassation ; LA COUR,…