Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 1989, 85-43.187

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/05/1989

Numéro d'affaire

85-43.187

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur B... ETTOUGUI, demeurant Bâtiment H n° 621 La Petite Garenne…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur B... ETTOUGUI, demeurant Bâtiment H n° 621 La Petite Garenne à Angoulême (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1984 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société anonyme LEONARD Travaux Publics, dont le siège est ... (Charente), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. A..., X..., C..., Hanne, conseillers, M. Y..., Mmes Beraudo, Blohorn-Breneur, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Léonard Travaux Publics…