Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 1996, 96-41.085

Mots-clés droit social

Démission • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/07/1996

Numéro d'affaire

96-41.085

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 96-41.085 et Z 94-44.558 formés par M. X... Del Rio, demeurant ..., en c…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 96-41.085 et Z 94-44.558 formés par M. X... Del Rio, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale) et d'un jugement rendu le 5 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section commerce), au profit de la société Gamondes chausseur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1996, où étaient présents : M. Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de…