Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2002, 00-41.667

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Frais professionnels • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/04/2002

Numéro d'affaire

00-41.667

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manpower, société à responsabilité limitée, dont le siège…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manpower, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., et ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 2000 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire (Section activités diverses), au profit de M. Denis X..., demeurant La Pijouche Saint-Perreux, 56350 Allaire, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 février 2002, où étaient présents : M. Finance, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de la société Manpower, et après en avoir délibéré conformément à la…