Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2009, 07-41.850

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/05/2009

Numéro d'affaire

07-41.850

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01307

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. - PRUD'HOMMES - LM COUR DE CASSATION Audience publique du 19 mai 2009 Rectification d'err…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. - PRUD'HOMMES - LM COUR DE CASSATION Audience publique du 19 mai 2009 Rectification d'erreur matérielle Mme COLLOMP, président Arrêt n° 1307 F-D - Requête n° J 07-41.850 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête du 30 avril 2009 présentée par la SCP Didier et Pinet, avocat de : 1°/ Mme Daphné X..., domiciliée ..., 2°/ l'union locale CGT de Chatou, dont le siège est 16 square Claude Debussy, 78400 Chatou, tendant à la rectification de l'arrêt n° 757 FS-D rendu par la chambre sociale le 8 avril 2009 sur le pourvoi formé à l'encontre d'un arrêt rendu le 8 février 2007 par la cour d'appel de Paris (21e chambre B) dans le litige les opposant à : 1°/ la société Hors Clichés, société à responsabilité limitée, dont le siège est 8 rue des Pavillons, 92800 Puteaux La Défense, 2°/ l…