Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 avril 2026, 23/02239

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale 4-3

Date

20/04/2026

Numéro d'affaire

23/02239

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2026 N° RG 23/02239 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAGG AFFAIRE : S…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2026 N° RG 23/02239 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAGG AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [X] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : F 19/02825 LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.S. [1] N° SIREN : [N° SIREN/SIRET 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social, [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Barbara MOLLET de la SAS Littler France, postulant/plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R163 Substituée à l'audience par : Me Morgane POCQUET, plaidant, avocat au barreau de Paris **************** INTIMÉE Madame [X] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Marie-Constance DU COUËDIC, postulant…