Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 16 mars 2016, 15/01969

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

15e chambre

Date

16/03/2016

Numéro d'affaire

15/01969

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 16 MARS 2016 R.G. N° 15/01969 AFFAIRE : [N] [L] C/ SAS VECTOR AEROSPACE FRANCE…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 16 MARS 2016 R.G. N° 15/01969 AFFAIRE : [N] [L] C/ SAS VECTOR AEROSPACE FRANCE, anciennement dénommée EADS SECA) Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° RG : 14/01484 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL ROUMIER SPIRE la PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP Copies certifiées conformes délivrées à : Florence ABRAHAMIAN SAS VECTOR AEROSPACE FRANCE, anciennement dénommée EADS SECA) le : LE SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [N] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Rachel SPIRE de la SELARL ROUMIER SPIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2081 APPELANTE **************** SAS VECTOR AEROSPACE FRANCE…