Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 16 janvier 2020, 17/02638

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Forfait jours • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

11e chambre

Date

16/01/2020

Numéro d'affaire

17/02638

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2020 N° RG 17/02638 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RR6L AFFAIRE : M'bark…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2020 N° RG 17/02638 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RR6L AFFAIRE : M'bark [I] C/ SA UNION TECHNOLOGIES INFORMATIQUE GROUP UTI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 13/1284 LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M]'[B][I] né le [Date anniversaire 1] 1980 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 - N° du dossier 13.090 APPELANT **************** SA UNION TECHNOLOGIES INFORMATIQUE GROUP UTI N° SIRET : 338 667 082 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Christophe PETTITI, Plaidant/Con…