Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 14 janvier 2021, 19/00526

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Discrimination • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Transaction • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

11e chambre

Date

14/01/2021

Numéro d'affaire

19/00526

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2021 N° RG 19/00526 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S67N AFFAIRE : [B] [S]…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2021 N° RG 19/00526 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S67N AFFAIRE : [B] [S] C/ SARL APOLLO CAPITAL PARTNERS GMBH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/00271 LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [B] [S] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Xavier CHILOUX, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0377 APPELANT **************** SARL APOLLO CAPITAL PARTNERS GMBH [Adresse 4] [Localité 3] / ALLEMAGNE Représentant : Me Markus ASSHOFF de la SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau…