Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 12 décembre 2019, 18/00731

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

11e chambre

Date

12/12/2019

Numéro d'affaire

18/00731

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2019 N° RG 18/00731 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SEFW AFFAIRE : [A] [T…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2019 N° RG 18/00731 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SEFW AFFAIRE : [A] [T] C/ SAS POCHET DU COURVAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 16/02132 LE DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [A] [T] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Claude MINCHELLA de la SEP DOLFI MISSIKA MINCHELLA SICSIC ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W11 - N° du dossier 10008636 APPELANT **************** SAS POCHET DU COURVAL N° SIRET : 016 980 062 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Quitterie GUILLEMIN…