§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 30 septembre 2025, 23/01705

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Chambre sociale
Date
30/09/2025
Numéro d'affaire
23/01705

Résumé

AFFAIRE : N° RG 23/01705 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7XS Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 23/01705 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7XS Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 07 Novembre 2023, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : Madame [I] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Julien LAURENT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.S. NOUVELLE IMPRIMERIE DYONISIENNE [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Anne JAVERZAC-GROUARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 4 novembre 2024 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai 2025 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Delphine SCHUFT, greffière, les parties ne s'y étant…