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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 24 mai 2016, 13/00436

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
24/05/2016
Numéro d'affaire
13/00436

Résumé

Arrêt No 16/ FM/ MJD R. G : 13/ 00436 X... C/ Me Laurent Y...- Mandataire de Christophe Z...- MANDATAIRE LIQUIDATEUR SOCIETE SPORTIVE SAINTE ROSE Z...- MANDATA…

Extrait

Arrêt No 16/ FM/ MJD R. G : 13/ 00436 X... C/ Me Laurent Y...- Mandataire de Christophe Z...- MANDATAIRE LIQUIDATEUR SOCIETE SPORTIVE SAINTE ROSE Z...- MANDATAIRE LIQUIDATEUR SOCIETE SPORTIVE SAINTE ROSE Organisme AGS-ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES-UNEDIC COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2016 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION DE DEPARTAGE DE SAINT DENIS en date du 13 FEVRIER 2013 suivant déclaration d'appel en date du 14 MARS 2013 rg no F11/ 00640 APPELANT : Monsieur Armand X... ... 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 001812 du 29/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉS : Me Y... Laurent…