Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 22 mars 2023, 21/02041

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

22/03/2023

Numéro d'affaire

21/02041

Résumé

Arrêt n° 130 du 22/03/2023 N° RG 21/02041 MLS/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mars 2023 APPELANTE : d'un juge…

Extrait

Arrêt n° 130 du 22/03/2023 N° RG 21/02041 MLS/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mars 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Activités Diverses (n° F19/00354) Madame [L] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ludiwine MOINAULT, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : Association ENSEMBLE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocats au barreau de REIMS et par la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocats au barreau de LILLE DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 janvier 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON conseillère faisant fonction de président, et Madame Isabelle FALEUR, consei…