Cour d'appel de Reims, 14 août 2007, 06/02872

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

14/08/2007

Numéro d'affaire

06/02872

Résumé

ARRÊT No du 14/08/2007 AFFAIRE No : 06/02872 PB/VB SARL ELEGANT BEAUTE C/ Arminda X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D…

Extrait

ARRÊT No du 14/08/2007 AFFAIRE No : 06/02872 PB/VB SARL ELEGANT BEAUTE C/ Arminda X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 AOUT 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section commerce SARL ELEGANT BEAUTE 5 bis boulevard du 1er R.A.M. 10000 TROYES Représentée par la SCP A.C.G. & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉE : Madame Arminda X... 15 rue du Général Abbé 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Représentée par la SCP HAUMESSER TRAVERSE DIDELOT, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Patrice BRESCIANI, Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Christine ROBERT, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Bénédicte DAMONT, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier DÉBATS : A l'audience…