Cour d'appel de Reims, 10 janvier 2001, 97/01753

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

10/01/2001

Numéro d'affaire

97/01753

Résumé

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE LG ARRET N° 8 AFFAIRE N : 97/01753 AFFAIRE G.A.E.C. X... C/Y... C/ une décision rendue le 19 Mars 1997 par le Conseil de…

Extrait

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE LG ARRET N° 8 AFFAIRE N : 97/01753 AFFAIRE G.A.E.C. X... C/Y... C/ une décision rendue le 19 Mars 1997 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES ARRÊT DU 10 JANVIER 2001 APPELANTE: G.A.E.C. X... 08270 NOVION PORCIEN Comparant, concluant et plaidant par la SCP BLOCQUAUX CHOPPLET, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉ: Monsieur Fabrice Y... 36 rue Gosselet 59000 LILLE Comparant, concluant et plaidant par Me Emmanuelle TULPIN, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Annie Z... A... faisant fonction de Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING A... Monsieur Luc GODINOT A... B... : Madame Isabelle C..., B... en Chef lors des débats et Madame Geneviève D..., adjoint administratif principal faisant fonction de greffier ayant prêté serment de l'article 32 du décret du 20…