Cour d'appel de Poitiers, 4 novembre 2015, 15/01189

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travailL. 2141-11 Code du travailL. 2312-8 Code du travailL. 2322-6 Code du travailL. 4611-1 Code du travailL. 4611-4 Code du travailL. 4611-6 Code du travailL. 1111-2 Code du travailL. 2325-12 Code du travailL. 2325-43 Code du travailL. 2323-86 Code du travailL. 1411-2

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Date: 04/11/2015
Numéro d'affaire: 15/01189

Explorer des décisions proches

Cour d'appel Cour d'appel de Poitiers Contrat de travail Salaire / rémunération Temps de travail Heures supplémentaires Procédure prud'homale

Résumé

COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2015 ARRET No 736 R. G : 15/01189 Association A. E. C. B. C/ X... Numéro d'inscription au réperto…

Texte de la décision

COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2015 ARRET No 736 R.

G : 15/01189 Association A.

C/ X...

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01189 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 11 mars 2015 rendu par le Conseil de Prud'hommes de THOUARS.

DEMANDERESSE AU CONTREDIT : Association A.

B. 4 rue du Docteur Brillaud 79300 BRESSUIRE Représentée par Me Estelle GODARD, avocat au barreau d'ANGERS DEFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Marc X... ... 79300 BRESSUIRE Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Christine PERNEY ARRÊT : - CONTRADICTOIRE -Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Eric VEYSSIERE, Président, et par Madame Christine PERNEY, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Faits-procédure-prétentions des parties L'association de l'enseignement catholique de Bressuire (AECB) a pour activité la gestion d'établissements scolaires catholiques à Bressuire sous le régime d'un contrat d'association avec l'Etat.

Monsieur Marc X... a été engagé le 6 octobre 2010 par le rectorat de Poitiers pour être employé en qualité de professeur d'arts appliqués au sein du Lycée St Joseph géré par l'AECB.

Par requête du 9 mars 2011, M.

X... a saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires.

Par jugement du 16 octobre 2013, le tribunal a débouté l'intéressé.

Explorer par situation

Détail de la décision