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Décision en droit social

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Cour d'appel de Poitiers, 30 juin 2016, 16/00046

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
30/06/2016
Numéro d'affaire
16/00046

Résumé

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 30 Juin 2016 --------------------------- RG no16/ 00046 -----------…

Extrait

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 30 Juin 2016 --------------------------- RG no16/ 00046 --------------------------- SARL MAISON PIRSCH C/ Lauriane X... --------------------------- Ordonnance n° 58Rendue le trente juin deux mille seize par M. David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le seize juin deux mille seize, mise en délibéré au trente juin deux mille seize. ENTRE : SARL MAISON PIRSCH La Grière 28 rue des Oyats 85360 LA TRANCHE SUR MER Représentant : Me Anne-Marie REGNIER, avocat au barreau de LYON DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Lauriane X... ... ... 85240 SAINT PIERRE LE VIEUX Représentant : Me Sylvie HERBERT, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE DEFENDEUR…