Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 26 mai 2017, 15/00573

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

26/05/2017

Numéro d'affaire

15/00573

Résumé

DT/CD Numéro 17/02218 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/05/2017 Dossiers : 15/00573 15/00574 15/00575 Nature affaire : Demande en reconnaissance…

Extrait

DT/CD Numéro 17/02218 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/05/2017 Dossiers : 15/00573 15/00574 15/00575 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour faute inexcusable Affaire : EPIC SNCF MOBILITÉS C/ [O] [Z] [D] [H] [Q] [Z] A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 26 Mai 2017, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Mars 2017, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame FILIATREAU, Vice-Président placé, délégué en qualité de Conseiller par ordonnance du 2 décembre 2016 assistées de Madame HAUGUEL, Greffière. Les magistrats du…