Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 16 novembre 2023, 23/00456

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

16/11/2023

Numéro d'affaire

23/00456

Résumé

TP/DD Numéro 23/3766 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/11/2023 Dossier : N° RG 23/00456 - N°Portalis DBVV-V-B7H-IOH7 Nature affaire : Demande de…

Extrait

TP/DD Numéro 23/3766 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/11/2023 Dossier : N° RG 23/00456 - N°Portalis DBVV-V-B7H-IOH7 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [L] C/ Société STH HIPAVIA Grosse délivrée le à : A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 Novembre 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Septembre 2023, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées de Madame LAUBIE, Greffière. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame […