Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 21 janvier 2010, 08/07194

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 8

Date

21/01/2010

Numéro d'affaire

08/07194

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 Janvier 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07194 - MAC Décision déférée à…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 Janvier 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07194 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/07013 APPELANT 1° - Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Catheine ARDONCEAU, avocat au barreau de LILLE INTIMEE 2°- SA TOCQUEVILLE FINANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Guillaume NAVARRO, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE, Conseiller, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - pro…