Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 novembre 2020, 18/08150

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Démission • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 6

Date

04/11/2020

Numéro d'affaire

18/08150

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2020 (n° 2020/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08150 - N° Portal…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2020 (n° 2020/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08150 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B57GX Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° f17/09638 APPELANT Monsieur [J] [W] [Adresse 2] Représenté par Me Adeline TISON, avocat au barreau de PARIS, toque : J152 INTIMEE SAS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE prise en la personne de son président en exercice [Adresse 1] Représentée par Me Loïc HERON de la SELARL MGG LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0668 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été p…