Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 21 octobre 2020, 18/10244

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 6

Date

21/10/2020

Numéro d'affaire

18/10244

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 Octobre 2020 (n° 2020/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10244 - N° Porta…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 Octobre 2020 (n° 2020/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10244 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6KW3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mai 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS, confirmé partiellement par arrêt de la Cour d'Appel de Paris pôle 6 chambre 8 en date du 10 novembre 2016 lui-même cassé partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 27 juin 2018 APPELANTS M. [P] [O] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 Le Syndicat SNRT-CGT représenté par ses représentants légaux [Adresse 2] représentés par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS représentée par ses représentants légaux [Adresse 2] représentée par Me Marc BORTEN, avocat au bar…